L'État de droit est l'une des valeurs fondatrices de l'UE et est essentiel à son fonctionnement même. Il est fondamental pour l'application du droit de l'UE, protège les citoyens et établit les ...

La Commission de Venise, organe du Conseil de l'Europe, a récemment mis à jour la liste des critères permettant d'évaluer l'État de droit dans un pays donné. Cette version actualisée prend notamment ...

Driss Aït Youssef does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

L’État de droit est au cœur du fonctionnement des sociétés modernes. Véritable pilier de la démocratie, il prévient l'usage arbitraire du pouvoir et garantit la protection des droits et libertés ...

Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand (au centre), lors de la cérémonie des vœux du Conseil constitutionnel, à Paris, le 21 janvier 2026. NICOLAS MESSYASZ/SIPA C’est sans ...

L'ouvrage correspond au programme du premier semestre de la première année des études juridiques dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques. Il présente les grandes notions ...

Nicolas Pauthe does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

"La démocratie est le seul régime qui permet de respirer la liberté et l'Etat de droit est son oxygène. N'attendons pas d'en manquer pour devoir la réanimer", a-t-il déclaré, selon le texte de son ...

Le droit constitutionnel, enseigné dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques, fait l'objet d'un cours magistral, dispensé en première année, et de travaux dirigés (TD, ...

(La Haye) L’État de droit dans le monde est menacé en permanence, a averti mardi la présidente de la Cour pénale internationale (CPI), assurant que l’institution continuerait néanmoins de travailler à ...

Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a appelé lundi les pouvoirs publics à défendre l'Etat de droit, cible de nombreuses attaques, lors de ses vœux à Emmanuel Macron. "La ...