La réforme du droit des obligations n'est plus l'avenir, elle est le quotidien de l'ensemble des praticiens du droit. La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 ...

L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les sources des obligations (la ...

Votre voiture est en panne, vous l’avez déposé chez votre garagiste. Mais celui-ci ne parvient pas à trouver la panne. Les factures s’accumulent, mais votre auto n’est toujours pas réparée. Que faire?

Lors d’une séparation, la question du remboursement des dépenses entre concubins revient souvent. Beaucoup découvrent que certaines sommes payées pour l’indivision deviennent irrécupérables si la ( ...

La formation initiale des juristes est généralement de bon niveau – supérieur ou égal à un Master 2 (Bac +5) – et leur permet d’avoir des bases de connaissances solides pour leur carrière. Mais le ...